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Séance du 30 novembre 2024 - jardin-v2-poc.senat.fr
Web- Arrêté du 30 décembre 2024 fixant le montant du tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour 2024 (tarif "prestataire"). - Arrêté du 21 février 2024 portant extension d’avenantsconclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploià domicile … WebElle constitue avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'une des 2 composantes de la contribution ... Cotisation minimum due en 2024 en fonction du chiffre d'affaires de l ... celui-ci doit quand même payer une cotisation minimum. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d ... Web1 day ago · Les personnes qui n’ont jamais travaillé de leur vie et qui disposent de faibles ressources peuvent demander l’Aspa (anciennement Minimum vieillesse). Le montant de l’Aspa est de 961,08 euros par mois au 1er janvier 2024. Les parents au foyer peuvent valider des trimestres de retraite grâce à l’assurance vieillesse des parents au ... i glass shop