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Assujettie synonyme

WebFeb 22, 2024 · Le Tribunal administratif de Melun a, par le jugement attaqué, statué sur les conclusions de la SASU Phoenix Pharma portant sur les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2024, et a statué, par ce même jugement, sur des conclusions relatives aux cotisations ... Webtraduction sujette dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'à ce sujet, au sujet de, donner sujet, être sujet', conjugaison, expressions idiomatiques

Assujettie : Une définition simple du mot ASSUJETTIE.

Web1 asservi, soumis. 2 maintenu dans une position précise. nm. 3 contraint de payer un impôt, une taxe. WebDéfinition d'un synonyme. Un synonyme se dit d'un mot qui a un sens identique ou voisin à celui d'un autre mot. On peut souvent les remplacer l'un par l’autre. Proche et Près sont des synonymes. Ami et copain sont des synonymes. Exemples de synonymes. Long, Vaste, Haut sont des synonymes de Grand. Bicyclette et Vélo sont des synonymes ... thun fans https://quiboloy.com

Définitions : assujettir, être assujetti, s

WebDéfinition assujettie. Personne tenue d'acquitter un droit ou de s'affilier à un organisme. adj m. asservi, soumis. maintenu dans une position précise. nm. contraint … WebSynonymes : 2. Astreindre quelqu'un à une obligation, le soumettre à l'application d'une loi, d'un règlement : Assujettir les conducteurs à un contrôle médical périodique. 3. Soumettre, plier quelqu'un, quelque chose à une règle, à une norme : Assujettir ses journées à un strict emploi du temps. 4. WebApr 12, 2024 · a) la province assujettie est le Yukon ou le Nunavut; b) le type de combustible est de l’essence d’aviation ou du carburéacteur. 9 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 5, de ce qui suit : Remboursement — combustible retiré d’une province assujettie thun ferry

Assujettie : Une définition simple du mot ASSUJETTIE.

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Assujettie synonyme

Définition entreprises assujetties Dictionnaire français Reverso

Web1 asservi, soumis. 2 maintenu dans une position précise. nm. 3 contraint de payer un impôt, une taxe. French Definition Dictionary. Add your entry in the Collaborative Dictionary.

Assujettie synonyme

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WebHomonyme : assujetti, assujettie, assujettit , assujetti, , , Définition de Assujettis : Une définition simple du mot Assujettis Etendez votre recherche avec le dictionnaire des … WebSynonyme assujettie. avec . assujettie est employé comme adjectif. Employé comme adjectif. captive. Quelques mots au hasard. chausses - pélodyte - antenais - jacassant - thiamine - let - pupille - recomposition - interrogateur - mitoyen - originaire - caribou - se réhabiliter - agrumiculture - gourgandine.

Webassujettir v.t. Placer un peuple, un pays sous sa domination, dans un... être assujetti v. passif. Être astreint à une obligation. assourdissement. -. assouvir. -. assouvissement. WebDec 17, 2024 · La mise en location d’une résidence secondaire permet d’obtenir des rentes locatives et d’avoir un capital, en particulier pendant la période estivale. Raison pour laquelle, la résidence secondaire située sur le littoral ou en campagne est susceptible d’attirer les touristes pour des locations de vacances.

Webassujettie. n. person liable for tax. ... With Reverso you can find the French translation, definition or synonym for assujettis and thousands of other words. You can complete the translation of assujettis given by the French-English Collins dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford ... WebDéfinition de assujettie; Rime avec assujettie; Quelles sont les rimes de assujettie ? Définition de assujettie Définition: (fr_verbe_flexion ppf=oui) Du verbe assujettir. Toutes les rimes : Rimes riches, rimes suffisantes, rimes pauvres) avec assujettie Rimes riches ou suffisantes avec assujettie

WebSynonymes : astreindre - condamner - contraindre - forcer - réduire. Contraires : décharger - dégager - dispenser - exempter - exonérer. 3. Soumettre, plier quelqu'un, quelque …

WebLook up the French to English translation of assujettie in the PONS online dictionary. Includes free vocabulary trainer, verb tables and pronunciation function. thun financial servicesWebTraduction de "assujetti" en arabe. nm. Nom. Adjectif / Participe. خاضع m. إخضاع m. يخضع تخضع. Voir plus. L'emploi d'armes à feu par la police et la gendarmerie est assujetti aux décisions du pouvoir judiciaire dans tous les cas de dépôt de plainte. thun foulardWebDéfinition de assujetti , assujettie adjectif et nom. Asservi, soumis (opposé à libre). nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe ( contribuable, imposable, redevable ), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire. Fixé, maintenu. thun festspiele 2022Webassujetti - Définitions Français : Retrouvez la définition de assujetti... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. ... assujetti, assujettie. nom. Personne tenue d'acquitter un droit ou de s'affilier à un organisme. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. assujetti n. thun festeWebSynonymes de assujettir verbe transitif. asservir, dominer, dompter, maîtriser, opprimer, plier sous sa loi, se rendre maître de, soumettre, subjuguer, mettre sous son joug … thun freiburgWebassujetti, assujettie translation in French - English Reverso dictionary, see also 'assujettir',assujettissement',ASSU',assuré', examples, definition, conjugation thun franchisingWebL'utilisation de l'appareil est généralement assujettie à l'achat d'un titre de transport qui se base fréquemment sur le principe du forfait (aller-retour, journée, semaine, année). ... Synonyms (French) for "assujetti": assujetti. French. contribuable; prestataire; corvéable; taillable; esclave; thun forli